RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Sulpice
Règlement adopté à l'assemblée générale du 25 février 2014

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION, VOCATIONS ET VALEURS
 
La Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Sulpice est une association d'éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. La Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Sulpice est ouverte à tous, respectueuse des convictions personnelles, elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, ou une confession. Les adhérents doivent s'abstenir de toute propagande à caractère politique ou religieux.
 
ARTICLE 2 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. L'ordre du jour, les différents rapports et la liste des membres renouvelables au conseil d'administration seront affichés à la M.J.C. 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 3 : REPRESENTATION
 
Un membre de l'assemblée générale qui n'a pas la possibilité d'assister à celle-ci peut mandater un autre membre de l'assemblée afin de le représenter. Chaque membre dispose d'une seule voix, il ne peut recevoir qu'une seule procuration. Il en est de même pour les membres du conseil d'administration.
 
Les adhérents âgés de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents, ils ne disposent que d'une seule voix quel que soit le nombre d'enfants inscrits. Cette voix ne donne pas lieu à procuration, la présence physique d'un parent est nécessaire pour voter.
 
ARTICLE 4 : CANDIDATURES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les candidatures aux postes de conseillers d'administration doivent être adressées par la poste au Président de la M.J.C. au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est seul compétent pour reconnaître la validité des candidatures.
 
ARTICLE 5 : BUREAU DE VOTE
 
L'assemblée générale désigne en son sein, en début de séance, un bureau de vote composé de trois membres. Il a pour rôle de procéder aux opérations de votre à l'aide des registres d'adhérents préparés à cet effet. En cas de litige, le conseil d'administration est seul habilité à statuer.
 
ARTICLE 6 : MODALITES DE VOTE
 
L'assemblée générale est souveraine pour choisir, par un vote à main levée et pour chaque question, la forme dans laquelle le vote doit avoir lieu, sauf pour les membres élus du conseil d'administration qui sont désignés à bulletins secrets.
 
ARTICLE 7 : VOTE A BULLETINS SECRETS
 
Si le vote à bulletins secrets est demandé par une seule personne, il devient obligatoire. Est considéré comme nul :

  • Tout bulletin sur lequel subsiste un nombre supérieur au nombre de postes à pourvoir,

  • Tout bulletin portant une mention ou un signe distinctif quelconque,

  • Tout bulletin d'un modèle différent de celui délivré par la M.J.C.

 
ARTICLE 8 : ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
 
Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est nécessaire, sont proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité relative de voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Dans le cas où deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, pour le ou les dernier(s) poste(s) à pourvoir, est (sont) proclamé(s) élu(s) le(s) candidat(s) le(s) plus jeune(s).
 
ARTICLE 9 : ADHESION
 
Tout membre de l'association, quelque soit son statut (à l'exception des membres de droit et des membres associés), doit payer sa carte d'adhérent. La validité de la carte est de un an, soit du 1er septembre au 31 août. Pour les adhérents mineurs, une autorisation des parents est obligatoire pour participer aux activités de la M.J.C.
 
Lors de l'adhésion, l'adhérent s'engage :

  1. A payer sa cotisation annuelle,

  2. A respecter les statuts et le règlement intérieur de la M.J.C.

  3. A assister à l'assemblée générale

 
Il lui est délivré la carte de la M.J.C. qui lui donne droit à l'accès aux activités et aux manifestations culturelles et couvre l'assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités.
 
Cette carte n'est pas remboursable en cas d'abandon de l'activité.
 
ARTICLE 10 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ACTIVITÉ
 
La cotisation aux activités est fixée par le Conseil d’Administration pour la durée de la saison. Cette cotisation pour l’année se règle intégralement au moment de l’inscription. L’encaissement peut se faire en une seule fois ou en trois fois.
 
ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES
 
Les cours ont lieu en dehors des vacances scolaires et jours fériés.
 
La responsabilité de la M.J.C. n'est engagée que pendant la durée des cours (jours et heures définis par le bureau).
 
Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu'à la porte de la salle où se déroule l'activité et s'assurer de la présence de l'animateur.
 
Seules les personnes désignées par le conseil d'administration sont habilités à enregistrer les inscriptions et ce, pendant la période fixée par le conseil d'administration. Aucune inscription directe auprès des professeurs n'est admise sauf dérogation exceptionnelle du conseil d'administration.
 
Un certificat médical est obligatoire pour la pratique des activités sportives, de danse et de cirque. Il est à remettre avant la pratique de l'activité sous peine d'exclusion temporaire.
 
Le conseil d'administration peut décider de supprimer une activité dans les cas suivants :

  • Lorsque l'effectif minimum assurant l'équilibre financier de l'activité n'est pas atteint

  • Lorsque aucun local n'est disponible pour le déroulement de l'activité ou la sécurité n'est pas assurée dans le local utilisé

  • En cas de troubles graves dans le déroulement de l'activité risquant de nuire à la sécurité des adhérents

 
Si le conseil d'administration décide de supprimer une activité, la M.J.C. remboursera les séances non effectuées ou la différence éventuelle de cotisation en cas de changement d'activité.
 
Si un animateur est absent pour des raisons médicales, le cours ne sera pas récupéré sauf dans le cas où celui-ci est absent plus de 2 semaines.
 
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
 
Aucun remboursement n’aura lieu pour la saison en cours. Toutefois en cas de force majeure,  la MJC  pourra rembourser le ou les trimestres restants (maladie, accident grave, perte d’emploi, mutation, déménagement dans un rayon de plus de 20 kilomètres). Tout trimestre entamé est dû. L’adhérent devra faire sa demande écrite adressée au Président de la MJC accompagnée de pièces justificatives (certificat médical…..). Dans tous les cas la décision du remboursement appartient aux membres du  bureau de la MJC. 
 
ARTICLE 13 : RECOMMANDATIONS
 
Une conduite correcte est exigée de la part des adhérents de la M.J.C. Ceux qui n'observent pas les règles de bienséance sont passibles de sanctions prévues à l'article 14 des statuts de la M.J.C. Il est recommandé d'une façon générale et surtout après 22 heures, d'éviter tous les bruits excessifs.
 
La M.J.C. ne doit pas servir de vins, d'alcools ou de spiritueux. Il est formellement interdit d'en apporter et d'en consommer à l'intérieur de la M.J.C., sauf cas exceptionnel et avec accord du Président. Toute infraction à cette règle est passible de sanctions sévères et immédiates. Tout jeu d'argent est proscrit dans l'enceinte de la M.J.C.
 
ARTICLE 14 : MATERIEL ET LOCAUX
 
Les locaux et le matériel doivent être entretenus avec un grand soin par les adhérents et se trouver à la disposition des activités respectives. Les responsables des activités doivent tenir à jour un cahier d'inventaire du matériel en compte.
 
En cas de détérioration quelconque causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge de l'utilisateur responsable. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de la M.J.C. sans accord préalable du Président.
 
ARTICLE 15 : SANCTIONS
 
En cas d'inobservation de l'article 13, les sanctions sont les suivantes :

  1. Avertissement par lettre adressée aux parents en cas d'adhérent mineur

  2. Renvoi temporaire

  3. Radiation prononcée par le conseil d'administration

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