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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
( adopté à l'assemblée générale du 12 avril 2021 )
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ARTICLE 1 : DÉNOMINATION, VOCATIONS ET VALEURS
La Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) de St-Sulpice-La-Pointe est une association d'éducation populaire régie par la loi du
1er juillet 1901. La Maison des Jeunes et de la Culture de St-Sulpice-La-Pointe est ouverte à toutes et tous, respectueuse des
convictions personnelles, elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou une confession. Les adhérent-es
doivent s'abstenir de toute propagande à caractère politique ou religieux.
ARTICLE 2 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. L'ordre du jour, les différents rapports et la liste des membres
renouvelables au conseil d'administration seront affichés à la M.J.C. 15 jours avant la date de l'assemblée générale et envoyés par
mail à l’adresse des adhérent-es lorsque cela est possible.
ARTICLE 3 : REPRÉSENTATION
Chaque adhérent-e, membre de l'assemblée générale, qui n'a pas la possibilité d'assister à celle-ci peut mandater un autre membre
de l'assemblée afin de le représenter. Chaque membre dispose d'une seule voix, il ne peut recevoir qu'une seule procuration. Il en
est de même pour les membres du conseil d'administration.
Les adhérent-es âgé-es de moins de 16 ans peuvent être représenté-es par l’un de leurs parents, qui dispose d'une seule voix quel
que soit le nombre d’enfants inscrits. Cette voix ne donne pas lieu à procuration, la présence physique d'un des responsables légaux
est nécessaire pour voter.
ARTICLE 4 : CANDIDATURES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les candidatures aux postes d’administrateur-trice doivent être adressées au/à la président-e de la M.J.C. au plus tard 3 semaines
avant la date de l'assemblée générale.
Les candidat-es doivent être adhérent-es depuis au moins trois mois.
Le conseil d'administration est seul compétent pour reconnaître la validité des candidatures.
ARTICLE 5 : BUREAU DE VOTE
L'assemblée générale désigne en son sein, en début de séance, un bureau de vote composé de trois membres. Il a pour rôle de
procéder aux opérations de vote à l'aide des registres d'adhérent-es préparés à cet effet. En cas de litige, le conseil d'administration est seul habilité à statuer.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VOTE
L'assemblée générale est souveraine pour choisir, par un vote à main levée et pour chaque question, la forme dans laquelle le vote
doit avoir lieu, sauf pour les membres élus du conseil d'administration, qui sont désignés à bulletins secrets.
ARTICLE 7 : VOTE A BULLETINS SECRETS
Si le vote à bulletins secrets est demandé par une seule personne, il devient obligatoire. Est considéré comme nul :
ï‚· -Tout bulletin sur lequel subsiste un nombre supérieur au nombre de postes à pourvoir.
ï‚· -Tout bulletin portant une mention ou un signe distinctif quelconque.
ï‚· -Tout bulletin d'un modèle différent de celui délivré par la M.J.C.
ARTICLE 8 : ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sont proclamé-es élu-es, les candidat-es ayant obtenu la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à
l'assemblée générale.
Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est nécessaire, sont proclamé-es élu-es les candidat-es ayant obtenu la majorité relative de voix
des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Dans le cas, où deux ou plusieurs candidat-es obtiennent le même
nombre de voix, pour le ou les dernier-s poste-s à pourvoir, est-sont proclamé-es élu-es le-s candidat-es le-s plus jeune-s.
ARTICLE 9 : ADHÉSION
Tout membre de l' association, quelque soit son statut (à l'exception des membres de droit et des membres associés), doit payer sa carte d'adhérent-e. La validité de la carte est de un an, soit du 1 er septembre au 31 août. Pour les adhérent-es mineur-es, une
autorisation d’un des parents est obligatoire pour participer aux activités de la M.J.C.
Lors de l'adhésion, l'adhérent-e s'engage :
1. A payer sa cotisation s'il participe aux activités payantes.
2. A respecter les statuts et le règlement intérieur de la M.J.C.
3. A assister à l'assemblée générale.
Il lui est délivré-e la carte de la M.J.C. qui lui donne droit à l'accès aux activités et aux manifestations culturelles et couvre l'assurance
responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités.
Cette adhésion n'est pas remboursable en cas d'abandon de l'activité.
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ARTICLE 10 : PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS
La cotisation aux activités est fixée par le conseil d’administration pour la durée de la saison. Cette cotisation pour l’année se règle
intégralement au moment de l’inscription. L’encaissement peut se faire en une seule fois ou en trois fois.
Les adhérent-es seront accepté-es aux activités après avoir réglé leur cotisation, leur adhésion et validé le règlement.
ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS
Les cours ont lieu en dehors des vacances scolaires et jours fériés. Des stages peuvent être proposés les week-ends et pendant les
congés scolaires.
La responsabilité de la M.J.C. n'est engagée que pendant la durée des activités (jours et heures définis par le bureau).
Les responsables légaux doivent accompagner leur enfant jusqu'à sa prise en charge par l’intervenant-e M.J.C.
Les enfants de moins de six ans sont interdits dans les étages. Les parents accompagnés d’un enfant de cet âge doivent attendre au
rez-de-chaussée.
Seules les personnes désignées par le conseil d'administration sont habilitées à enregistrer les inscriptions et ce, pendant la période
fixée par le conseil d' administration. Aucune inscription directe auprès des intervenant-es n'est admise (sauf si aval de la direction).
Un certificat médical est obligatoire (il est valable trois ans) pour la pratique des activités sportives, de danse et de cirque. Il est à
remettre avant la pratique de l'activité sous peine d'exclusion temporaire.
Le conseil d'administration peut décider de supprimer une activité dans les cas suivants :
ï‚·Lorsque l'effectif minimum assurant l'équilibre financier de l'activité n'est pas atteint.
ï‚·Lorsque aucun local n'est disponible pour le déroulement de l'activité ou si la sécurité n'est pas assurée dans le local utilisé.
ï‚· En cas de troubles graves dans le déroulement de l'activité risquant de nuire à la sécurité des adhérents-es.
Si les administrateur-trices décident de supprimer une activité, la M.J.C. remboursera les séances non effectuées ou la différence
éventuelle de cotisation en cas de changement d'activité.
Si un-e intervenant-e est absent-e pour des raisons médicales, le cours ne sera pas récupéré sauf dans le cas où celui-ci ou
celle-ci est absent-e plus de 2 semaines.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’aura lieu pour la saison en cours. Toutefois en cas de force majeure, la M.J.C. pourra rembourser le ou les
trimestres restants (maladie, accident grave, perte d’emploi, mutation, déménagement dans un rayon de plus de 20 kilomètres).
Tout trimestre entamé est dû. L’adhérent devra faire sa demande écrite adressée au/à la président-e de la M.J.C. accompagnée de
pièces justificatives (certificat médical, ...). Dans tous les cas, la décision du remboursement appartient aux membres du bureau de la
M.J.C.
En cas de survenance d’événements exceptionnels imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté de la M.J.C., qui seraient
de nature à empêcher l’association de mettre en œuvre son activité, aucun remboursement ne sera envisagé dès lors que le principe
de cas de force majeure est avéré.
ARTICLE 13 : RECOMMANDATIONS
Une conduite correcte est exigée de la part des adhérent-es de la M.J.C. Ceux qui n'observent pas les règles de bienséance sont
passibles de sanctions prévues à l'article 14 des statuts de la M.J.C. Il est recommandé d'une façon générale et surtout après 22
heures, d'éviter tous les bruits excessifs.
La M.J.C. ne doit pas servir de vins, d'alcools ou de spiritueux. Il est formellement interdit d'en apporter et d'en consommer à
l'intérieur de la M.J.C., sauf cas exceptionnel et avec accord du/de la président-e. Toute infraction à cette règle est passible de
sanctions sévères et immédiates. Tout jeu d'argent est proscrit dans l'enceinte de la M.J.C.
ARTICLE 14 : MATÉRIEL ET LOCAUX
Les locaux et le matériel doivent être entretenus avec un grand soin par les adhérent-es et se trouver à la disposition des activités
respectives. Les responsables des activités doivent tenir à jour un cahier d'inventaire du matériel mis à disposition.
En cas de détérioration quelconque causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement sont à la
charge de l'utilisateur-trice responsable. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de la M.J.C. sans accord préalable du/de la président-e.
ARTICLE 15 : SANCTIONS
En cas d'inobservation de l'article 13, les sanctions sont les suivantes :
1. Avertissement par lettre adressée aux responsables légaux en cas d'adhérent-e mineur-e
2. Renvoi temporaire
3. Radiation prononcée par le conseil d'administration
Signature du/de la président-e Signature électronique de l’adhérent-e (lors de l’inscription en ligne)