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Règlement intérieur de la Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Sulpice La Pointe Danielle CAUBEL
adopté en conseil d'administration le 26 juin 2025

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PREAMBULE :

 

Bienvenue à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), un lieu d’échange, de découverte et de partage !

 

Fidèle aux valeurs de l’éducation populaire, notre association s’engage à favoriser l’accès de toutes et tous à la culture, aux loisirs et à la citoyenneté. Ici, chaque adhérent·e contribue à faire vivre un espace où l’apprentissage, la créativité et la convivialité sont au cœur de nos actions. Votre contribution passe aussi par le respect de ce règlement intérieur.

 

Toute adhésion suppose l’acceptation du présent règlement intérieur de l’association. Nous vous invitons à consulter notre projet associatif ainsi que nos statuts pour compléter les éléments suivants.

 

Ensemble, faisons de cette MJC un lieu dynamique, inclusif et épanouissant pour chacun·e !

 

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION, VOCATIONS ET VALEURS

 

La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saint-Sulpice La Pointe Danielle CAUBEL est une association d'éducation populaire régie par la loi du 1erjuillet 1901. Elle est ouverte à toutes et tous, respectueuse des convictions personnelles, elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou une confession. La notion d’accueil inconditionnel est centrale dans notre projet. L’association est attachée aux valeurs républicaines, de solidarité et de laïcité, elle ouverte à toutes et à tous sans discrimination. Il est demandé que les adhérent-es s'abstiennent de toute propagande à caractère politique ou religieux et de tous propos pouvant portant atteinte aux personnes.

 

ARTICLE 2 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L’assemblée générale ordinaire est un moment fort de la vie associative, chaque adhérent-e peut y être entendu. Elle est souveraine et donne la possibilité aux adhérent-es de prendre connaissance des bilans et projets en cours, et de déterminer les priorités à venir.

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. L'ordre du jour, les différents rapports et la liste des membres renouvelables au conseil d'administration sont communiqués à l’ensemble des adhérents avant la date de l'assemblée générale.

 

Chaque adhérent-e, membre de l'assemblée générale, qui n'a pas la possibilité d'assister à celle-ci peut mandater un autre membre de l'assemblée afin de le représenter. Chaque membre dispose d'une seule voix, et peut recevoir jusqu’à 2 procurations. Il en est de même pour les membres du conseil d'administration.

 

Les adhérent-es âgé-es de moins de 16 ans peuvent être représenté-es par l’un de leurs parents, qui dispose d'une seule voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Cette voix ne donne pas lieu à procuration, la présence physique d'un des responsables légaux est nécessaire pour voter.

 

ARTICLE 3 : CANDIDATURES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Les candidatures aux postes d’administrateur-trice doivent être adressées au/à la président-e de la M.J.C. au plus tard 3 semaines avant la date de l'assemblée générale.

 

Les candidat-es doivent être adhérent-es depuis au moins trois mois. Chaque adhérent-e peut être candidat-e à partir de 16 ans.

 

Le conseil d'administration élu par l’assemblée générale est seul compétent pour reconnaître la validité des candidatures.

 

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VOTE

 

L'assemblée générale désigne en son sein, en début de séance, un bureau de vote composé de trois membres. Il a pour rôle de procéder aux opérations de vote à l'aide des registres d'adhérent-es préparés à cet effet. En cas de litige, le conseil d'administration est seul habilité à statuer.

 

Le vote se fait par bulletins secrets papier lors de l’assemblée générale ou par correspondance postale ou numérique.

 

Est considéré comme nul :

 

• Tout bulletin sur lequel subsiste un nombre supérieur au nombre de postes à pourvoir

• Tout bulletin portant une mention ou un signe distinctif quelconque.

• Tout bulletin d'un modèle différent de celui délivré par la M.J.C.

 

ARTICLE 5 : ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Sont proclamé-es élu-es, les candidat-es ayant obtenu la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

 

Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est nécessaire, sont proclamé-es élu-es les candidat-es ayant obtenu la majorité relative de voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Dans le cas, où deux ou plusieurs candidat-es obtiennent le même nombre de voix, pour le ou les dernier-s poste-s à pourvoir, est-sont proclamé-es élu-es le-s candidat-es le-s plus jeune-s.

 

ARTICLE 6 : ADHÉSION

 

Tout membre de l'association, quel que soit son statut (à l'exception des membres de droit, membres d’honneur et des membres associés), doit régler son adhésion. Sa validité est de un an, soit du 1er septembre au 31 août.

 

Lors de l'adhésion, l'adhérent-e  :

 

• doit payer sa cotisation s'il/elle participe aux activités payantes.

• doit respecter les statuts et le règlement intérieur de la M.J.C.

• et sera invité-e à l'assemblée générale.

 

Cette adhésion n'est pas remboursable en cas d'abandon de l'activité.

 

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion au regard de critères moraux et/ou juridiques.

 

ARTICLE 7 : PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS

 

La cotisation aux activités est fixée par le conseil d’administration pour la durée de la saison. Cette cotisation pour l’année se règle intégralement au moment de l’inscription. L’encaissement peut se faire en une seule fois ou en trois fois.

 

Les adhérent-es seront accepté-es aux activités après avoir réglé leur adhésion ainsi que leur cotisation dans son intégralité pour la saison.

 

ARTICLE 8 : MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

 

Pour participer à une séance d’essai, vous devez vous inscrire, soit à l’accueil de la MJC, soit de votre domicile sur notre site de réservation, et nous apporter un règlement, pour valider votre inscription. Nous vous restituerons l’intégralité de votre paiement si vous ne souhaitez pas poursuivre l’activité, sur simple demande formulée après votre première séance et avant la deuxième séance auprès de l’accueil de la MJC. Les moyens de paiement et éventuelles réductions sont actualisés chaque année dans la plaquette de saison.

 

Seules les personnes désignées par le conseil d'administration sont habilitées à enregistrer les inscriptions et ce, pendant la période fixée par le conseil d'administration. Aucune inscription directe auprès des intervenant-es n'est admise (sauf si aval de la direction).

 

ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES

 

Les ateliers ont lieu en dehors des vacances scolaires et jours fériés scolaires (ateliers les samedis précédents les vacances), sauf séances exceptionnelles et/ou rattrapages. Des stages peuvent être proposés les week-ends et pendant les congés scolaires.

 

La direction se réserve le droit d’annuler un atelier ou de modifier certains horaires si le nombre de participants est insuffisant.

 

La responsabilité de la MJC n'est engagée que pendant la durée des activités (jours et heures définis dans la plaquette de saison et/ou communiqués par la MJC aux adhérent-es).

 

Les responsables légaux doivent accompagner leur enfant jusqu'à sa prise en charge par l’intervenant-e de la MJC.

 

Les enfants de moins de six ans sont interdits dans les étages, même accompagnés.

 

Le certificat médical n’est plus obligatoire pour la majorité des activités. Vous devez cependant compléter un questionnaire de santé pour la pratique de certaines activités au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Sulpice (cf. plaquette de saison). Celui-ci devra être présenté lors de votre inscription ou au moment de la régularisation de votre dossier.  Il vous faudra fournir un certificat médical seulement en cas de réponse positive à une des questions posées ou pour la pratique d’activités spécifiques. Pour les mineurs, nous vous demandons de remettre au secrétariat une attestation qui vous sera fournie au moment de l’inscription. Les activités nécessitant un certificat médical seront signalées dans les supports de communication et lors de votre inscription.

 

Le conseil d'administration peut décider de supprimer une activité dans les cas suivants :

 

• Lorsque l'effectif minimum assurant l'équilibre financier de l'activité n'est pas atteint.

• Lorsqu’aucun local n'est disponible pour le déroulement de l'activité ou si la sécurité n'est pas assurée dans le local utilisé.

• En cas de troubles graves dans le déroulement de l'activité risquant de nuire à la sécurité des adhérents-es.

 

Si les administrateur-trices décident de supprimer une activité, la M.J.C. remboursera les séances non effectuées ou la différence éventuelle de cotisation en cas de changement d'activité.

 

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT

 

Le remboursement d’une activité n’est possible qu’en cas d’arrêt définitif de votre part. Seule une raison médicale ou professionnelle peut justifier une demande de remboursement. L’adhérent-e devra faire sa demande dans une lettre adressée au bureau de la MJC accompagnée d’un justificatif datant de moins d’un mois (médical/déménagement). Pour rappel, l’adhésion n’est pas remboursable en cas d’abandon de l’activité et tout trimestre entamé est dû.

 

Les modalités de remboursement sont les mêmes pour les stages. Une absence non justifiée ne pourra pas entrainer de remboursement. En cas d’arrêt en cours de stage, et sur présentation d’un justificatif, le remboursement se fera au prorata.

 

En cas de survenance d’événements exceptionnels imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté de la MJC, qui seraient de nature à empêcher l’association de mettre en œuvre son activité, aucun remboursement ne sera envisagé dès lors que le principe de cas de force majeure est avéré.

 

Dans tous les cas, la décision du remboursement appartient aux membres du bureau de la MJC.

 

 

ARTICLE 11 : RECOMMANDATIONS

 

Une conduite correcte est exigée de la part des adhérent-es de la M.J.C. Ceux qui n'observent pas les règles de bienséance sont passibles de sanctions prévues à l'article 15 des statuts de la MJC. Nous demandons à chacun-e d’être respectueux des autres et des valeurs portées par l’association. Il est recommandé d'une façon générale et surtout après 22 heures, d'éviter tous les bruits excessifs.

 

Il est formellement interdit d'apporter et de consommer à l'intérieur de la MJC vins, alcools ou spiritueux, sauf cas exceptionnel et avec accord du/de la président-e. Toute infraction à cette règle est passible de sanctions sévères et immédiates. Tout jeu d'argent est proscrit dans l'enceinte de la MJC.

 

ARTICLE 12 : MATERIEL ET LOCAUX

 

Les locaux et le matériel doivent être entretenus avec un grand soin par les adhérent-es et se trouver à la disposition des activités respectives.

En cas de détérioration quelconque causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge de l'utilisateur-trice responsable. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de la MJC sans accord préalable du/de la président-e.

 

D’éventuelles conventions peuvent être mise en place avec des partenaires, celles-ci viendront compléter les questions liées à l’usage et/ou la mise à disposition du matériel de l’association et des locaux.

 

ARTICLE 13 : DROIT A L’IMAGE

 

En étant adhérent-e ou participant-e à une animation/évènement organisé par la MJC, vous autorisez l’association ou ses partenaires, lors de manifestations  à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles vous ou votre enfant pourriez apparaître. Toutefois, vous gardez la possibilité de vous opposer à ce droit à l’image par un courrier adressé au/à la Président-e.

 

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES (RGPD)

 

Dans le cadre de ses activités, la MJC de Saint-Sulpice est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles relatives à ses adhérents, bénévoles, intervenants, et partenaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679), la MJC s’engage à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de ces données.

 

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire, et sont utilisées uniquement dans le cadre des besoins et missions de l’association : gestion des adhésions, inscriptions aux activités, communication avec les membres, obligations administratives ou légales, bilans statistiques internes, etc. Pour rappel, l’association ne collecte pas le questionnaire santé qui est à l’usage exclusif et confidentiel de l’adhérent-e. Celui-ci ne sera donc pas archivé.

 

Le stockage et le traitement de ces données peuvent être confiés à un prestataire tiers, notamment pour l’hébergement informatique ou la gestion de logiciels de gestion d’adhérents. Dans ce cas, un contrat ou une convention lie la MJC et le tiers, garantissant la conformité de ce dernier avec le RGPD, notamment en ce qui concerne :

 

• la confidentialité et la sécurité des données,

• la non-utilisation des données à d’autres fins,

• les conditions de conservation et d’accès,

• l’effacement ou la restitution des données en fin de contrat.

 

Conformément à la législation en vigueur, toute personne dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, sur simple demande écrite adressée à la direction de la MJC.

 

 

ARTICLE 15 : SANCTIONS

 

En cas d'inobservation du présent règlement, les sanctions peuvent être les suivantes :

 

• Avertissement par lettre adressée aux responsables légaux en cas d'adhérent-e mineur-e

• Renvoi temporaire

• Radiation prononcée par le conseil d'administration

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